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Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Art. 58 Indemnisation

1 L’as­sureur rem­bourse à l’as­suré ou à ses sur­vivants les frais né­ces­saires, oc­ca­sion­nés par les ex­a­mens qu’il or­donne, à sa­voir les frais de voy­age, de lo­ge­ment et d’en­tre­tien, les pertes de salaire dans la lim­ite du gain as­suré, et les dépenses af­férentes aux doc­u­ments qu’il a exigés.116

2 …117

116 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).

117 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec ef­fet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3914).