Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Lor­squ’un em­ployeur dom­i­cilié ou ay­ant son siège à l’étranger ex­écute des travaux en Suisse, les trav­ail­leurs qu’il en­gage en Suisse sont as­surés.

² Les trav­ail­leurs détachés en Suisse ne sont pas as­surés pendant la première an­née. Ce délai peut, sur de­mande, être porté à six ans au total, par la Caisse na­tionale suisse d’as­sur­ance en cas d’ac­ci­dents (CNA) ou par la caisse sup­plét­ive, à con­di­tion que le trav­ail­leur béné­ficie d’une as­sur­ance lui garan­tis­sant une pro­tec­tion équi­val­ente.