Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Les as­sureurs veil­lent à ce que les em­ployeurs, les ser­vices com­pétents de l’as­sur­ance-chômage et les or­ganes d’ex­écu­tion com­pétents de l’as­sur­ance-in­valid­ité au sens de l’art. 53, al. 1, LAI¹⁴⁹ soi­ent suf­f­is­am­ment in­formés de la pratique de l’as­sur­ance-ac­ci­dents.

² Les em­ployeurs, les ser­vices com­pétents de l’as­sur­ance-chômage et les or­ganes d’ex­écu­tion com­pétents de l’as­sur­ance-in­valid­ité au sens de l’art. 53, al. 1, LAI sont tenus de trans­mettre les in­form­a­tions à leur per­son­nel ou aux per­sonnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi, et en par­ticuli­er la pos­sib­il­ité de con­clure une as­sur­ance par con­ven­tion.