Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Sont réputés en­tre­prises qui produis­ent, em­ploi­ent en grande quant­ité ou ont en dépôt en grande quant­ité des matières dangereuses au sens de l’art. 66, al. 1, let. f, de la loi:

a.

les en­tre­prises qui produis­ent des sub­stances chimiques de base ou élaborées, des produits chimi­o­tech­niques, des laques et des couleurs, ain­si que des matières in­flam­mables ou ex­plos­ives, de même que celles qui les utilis­ent, les en­tre­posent ou les trans­portent en grande quant­ité;

b.

les en­tre­prises qui produis­ent des sub­stances nocives men­tion­nées à l’an­nexe 1, con­formé­ment à l’art. 14, et celles qui les utilis­ent, les en­tre­posent ou les trans­portent en grande quant­ité;

c.

les en­tre­prises ay­ant pour ob­jet la désin­fec­tion, l’util­isa­tion d’agents an­ti­sep­tiques, la lutte contre les para­sites ou le nettoy­age in­térieur de ré­cipi­ents;

d.

les en­tre­prises qui produis­ent ou trait­ent des matières ra­dio­act­ives et celles qui les utilis­ent, les en­tre­posent ou les trans­portent en grande quant­ité;

e.

les en­tre­prises qui utilis­ent à des fins in­dus­tri­elles des in­stall­a­tions de soud­age ou des ré­cipi­ents sous pres­sion sujets à con­trôle;

f.

les en­tre­prises qui gardent, net­toi­ent, ré­par­ent ou mettent en état des véhicules à moteur;

g.

les en­tre­prises qui ex­écutent des travaux de gal­van­isa­tion, de tr­empe ou de zin­gage;

h.

les en­tre­prises qui ex­écutent des travaux de pein­ture à titre in­dus­tri­el;

i.

les en­tre­prises de blanchis­sage chimique;

k.

les en­tre­prises de dis­til­la­tion de goudron;

l.

les cinémas et ateliers de prises de vues cinéma­to­graph­iques.