Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Sont réputés écoles de méti­ers et ateliers protégées au sens de l’art. 66, al. 1, let. n, LAA:¹⁵⁶

a.

les écoles de méti­ers pour l’ap­pren­tis­sage des pro­fes­sions désignées à l’art. 66, al. 1, let. b à m, de la loi; l’as­sur­ance couvre non seule­ment les ap­prentis et les par­ti­cipants aux cours, mais égale­ment les en­sei­gnants et les autres membres du per­son­nel;

b.

les ateliers pour in­val­ides et les ateliers de réad­apt­a­tion; l’as­sur­ance couvre non seule­ment les han­di­capés, mais aus­si le per­son­nel.