Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Lor­squ’un as­suré oc­cupé par plusieurs em­ployeurs est vic­time d’un ac­ci­dent pro­fes­sion­nel, les presta­tions sont al­louées par l’as­sureur de l’em­ployeur pour le­quel il trav­ail­lait au mo­ment de l’ac­ci­dent.

² En cas d’ac­ci­dent non pro­fes­sion­nel, les presta­tions sont al­louées par l’as­sureur de l’em­ployeur pour le­quel l’as­suré a trav­aillé en derni­er lieu en étant couvert pour les ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels. Si l’ac­ci­dent im­plique le verse­ment d’une rente, d’une in­dem­nité pour at­teinte à l’in­té­grité ou d’une al­loc­a­tion pour im­pot­ent, les autres as­sureurs in­téressés couv­rant égale­ment les ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels doivent, à la de­mande de l’as­sureur tenu d’al­louer les presta­tions, lui rem­bours­er une partie de celles-ci. La part est cal­culée d’après le rap­port qui ex­iste entre le gain as­suré chez chaque as­sureur et le gain total as­suré.

³ Si l’as­sureur ne peut pas être déter­miné comme prévu aux al. 1 et 2, l’as­sureur com­pétent sera ce­lui auprès de qui le gain as­suré est le plus élevé.