Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Si une rente de l’AI ou une rente de même nature ser­vie par une as­sur­ance so­ciale étrangère est nou­velle­ment ver­sée par suite d’un ac­ci­dent, les rentes pour en­fants de l’AI et les rentes de même nature d’as­sur­ances so­ciales étrangères sont aus­si en­tière­ment prises en compte dans le cal­cul de la rente com­plé­mentaire. Le cours de change ap­plic­able au mo­ment où les rentes sont en con­cours pour la première fois est déter­min­ant.⁶⁸

² Lors de la fix­a­tion de la base de cal­cul au sens de l’art. 20, al. 2, de la loi, le gain as­suré est ma­joré d’un mont­ant égal au pour­centage de l’al­loc­a­tion de renchérisse­ment visée à l’art. 34 de la loi ap­plic­able au mo­ment où les rentes con­courent pour la première fois.

³ Les al­loc­a­tions de renchérisse­ment ne sont pas prises en compte pour le cal­cul des rentes com­plé­mentaires.

⁴ Les rentes com­plé­mentaires sont sou­mises aux ré­duc­tions selon les art. 21 LP­GA et 36 à 39 de la loi.⁶⁹ Les al­loc­a­tions de renchérisse­ment sont cal­culées sur la base des rentes com­plé­mentaires ré­duites.