Ordonnance du DEFR
sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)¹

¹ Les ad­di­tifs pour l’al­i­ment­a­tion an­i­male et les prémélanges en con­ten­ant qui ont été re­tirés de la liste des ad­di­tifs fig­ur­ant à l’an­nexe 2 par la modi­fic­a­tion du 24 av­ril 2023 peuvent en­core être mis en cir­cu­la­tion et util­isés pendant six mois à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 24 av­ril 2023.

² Les al­i­ments com­posés et les matières premières pour an­imaux de rente étiquetés selon l’an­cien droit peuvent en­core être mis en cir­cu­la­tion pendant un an à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 24 av­ril 2023.

³Les al­i­ments com­posés et les matières premières pour an­imaux de com­pag­nie étiquetés selon l’an­cien droit peuvent en­core être mis en cir­cu­la­tion pendant deux ans à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 24 av­ril 2023.

⁴Les cit­rates de so­di­um, les cit­rates de po­tassi­um, le sor­bit­ol, le man­nit­ol, l’hy­droxyde de cal­ci­um, le xy­l­it­ol, le lact­ate d’am­moni­um et l’acétate d’am­moni­um, classés parmi les ad­di­tifs pour l’al­i­ment­a­tion an­i­male par la modi­fic­a­tion du 24 av­ril 2023, peuvent en­core être mis en cir­cu­la­tion et util­isés comme matières premières d’al­i­ments pour an­imaux jusqu’au 30 mai 2028.