Ordonnance du DEFR
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Art. 7 Exigences minimales pour l’étiquetage des aliments pour animaux
1 La déclaration de la liste des additifs pour l’alimentation animale doit être conforme à l’annexe 8.2, chapitre I ou 8.3, chapitre I selon le cas, sauf si les dispositions en matière d’étiquetage établies dans l’acte juridique autorisant l’additif pour l’alimentation animale concerné prévoient autre chose. 2 La teneur en eau doit être indiquée conformément à l’annexe 1.1, ch. 6. 3 Des dispositions complémentaires en matière d’étiquetage figurent à l’annexe 8.1. |