Ordonnance du DEFR
sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)¹

¹ Sous réserve des con­di­tions d’util­isa­tion prévues dans l’autor­isa­tion, les matières premières d’al­i­ments pour an­imaux et les al­i­ments com­plé­mentaires pour an­imaux ne doivent pas con­tenir d’ad­di­tifs pour l’al­i­ment­a­tion an­i­male qui leur ont été in­cor­porés en des pro­por­tions cor­res­pond­ant à plus de 100 fois la ten­eur max­i­m­ale fixée pour les al­i­ments com­plets pour an­imaux ou cinq fois ladite ten­eur dans le cas des coc­ci­dio­statiques et des histomono­statiques.

² Le fac­teur de 100 fois la ten­eur max­i­m­ale en ad­di­tifs pour l’al­i­ment­a­tion an­i­male ne peut être dé­passé que si la com­pos­i­tion des produits con­cernés ré­pond à la des­tin­a­tion nu­tri­tion­nelle pour laquelle ils sont prévus selon l’art. 11 OS­ALA. Les con­di­tions d’util­isa­tion de ces al­i­ments sont con­tenues dans la liste des des­tin­a­tions pour les al­i­ments diététiques selon l’an­nexe 3.1¹¹.