Ordonnance
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Art. 13 Soutien d’agences de presse
(art. 18, let. a, LLC) 1 Des aides financières peuvent être accordées à des agences de presse d’importance nationale si elles remplissent les conditions suivantes:
2 Une agence de presse a une importance nationale si elle publie régulièrement des informations dans au moins trois langues nationales. |