Ordonnance
sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques
(Ordonnance sur les langues, OLang)

(art. 18, let. b, LLC)

¹ Des aides fin­an­cières peuvent être ac­cordées à des or­gan­isa­tions et des in­sti­tu­tions d’im­port­ance na­tionale à but non luc­rat­if qui sont act­ives dans la to­tal­ité d’au moins une ré­gion lin­guistique et qui donnent des im­pul­sions dans au moins trois des do­maines suivants:

a.

pro­mo­tion de la co­hab­it­a­tion des com­mun­autés lin­guistiques et de la ren­contre entre les différentes cul­tures du pays;

b.

pro­mo­tion du main­tien et de la dif­fu­sion des langues et des cul­tures na­tio­nales;

c.

pro­mo­tion de l’in­térêt pour la créa­tion lit­téraire en Suisse par-delà les frontières lin­guistiques;

d.

travaux et pub­lic­a­tions sur l’ac­quis­i­tion des langues;

e.

sens­ib­il­isa­tion de la pop­u­la­tion au pluri­lin­guisme in­di­viduel et col­lec­tif et mé­di­ation entre les com­mun­autés lin­guistiques;

f.

réal­isa­tion de travaux fon­da­men­taux vis­ant au main­tien et à la pro­mo­tion de langues non at­tachées à un ter­ritoire et of­fi­ci­elle­ment re­con­nues par la Con­fédéra­tion.

² Le mont­ant des aides fin­an­cières dépend des fac­teurs suivants:

a.

struc­ture et taille de l’or­gan­isa­tion;

b.

genre et im­port­ance de l’activ­ité ou du pro­jet;

c.

qual­ité et im­pact des mesur­es;

d.

presta­tions pro­pres et con­tri­bu­tions de tiers.