Ordonnance
sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques
(Ordonnance sur les langues, OLang)

(art. 9 et 20 LLC)

¹ Les em­ployeurs du per­son­nel des unités de l’ad­min­is­tra­tion fédérale visées à l’art. 1, al. 1, de l’or­don­nance du 3 juil­let 2001 sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion (OP­ers)⁶, à l’ex­cep­tion du do­maine des EPF, veil­lent à ce que les em­ployés ne soi­ent pas désav­antagés du fait de leur ap­par­ten­ance à une com­mun­auté lin­guistique.

² Ils veil­lent en par­ticuli­er à ce que les em­ployés, quelle que soit la com­mun­auté lin­guistique à laquelle ils ap­par­tiennent:

a.

puis­sent ex­er­cer leur activ­ité en al­le­mand, en français ou en it­ali­en, dans la mesure où l’util­isa­tion d’une langue de trav­ail autre que la langue qu’ils ont chois­ie n’est pas re­quise pour de justes mo­tifs;

b.

puis­sent par­ti­ciper dans une mesure équi­val­ente aux pro­ces­sus de dé­cision, en fonc­tion de leurs qual­i­fic­a­tions;

c.

aient les mêmes chances de dévelop­pe­ment et de pro­mo­tion.