Ordonnance
sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques
(Ordonnance sur les langues, OLang)

(art. 20, al. 1, LLC et art. 4, al. 2, let. e^bis, LP­ers)

¹ Les em­ployeurs visés à l’art. 6, al. 1, veil­lent à ce que:

a.

tout em­ployé pos­sède les con­nais­sances écrite et or­ale d’une deux­ième langue of­fi­ci­elle né­ces­saires à l’ex­er­cice de sa fonc­tion;

b.

tout cadre moy­en pos­sède une bonne con­nais­sance act­ive d’au moins une deux­ième langue of­fi­ci­elle et, si pos­sible, une con­nais­sance pass­ive d’une troisième langue of­fi­ci­elle;

c.

tout cadre supérieur et tout cadre moy­en qui ex­erce une fonc­tion de con­duite pos­sèdent une bonne con­nais­sance act­ive d’au moins une deux­ième langue of­fi­ci­elle et une con­nais­sance pass­ive d’une troisième langue of­fi­ci­elle.

² Les em­ployeurs pro­posent à leurs em­ployés des cours de langue en al­le­mand, en français et en it­ali­en.

³ Si un cadre ne pos­sède pas les con­nais­sances lin­guistiques re­quises lors de son en­gage­ment, l’em­ployeur prend dans l’an­née qui suit les mesur­es né­ces­saires pour les améliorer.

⁴ Les form­a­tions né­ces­saires à l’ac­quis­i­tion des com­pétences lin­guistiques sont con­sidérées comme des form­a­tions ré­pond­ant aux be­soins du ser­vice au sens de l’art. 4, al. 4, OP­ers¹⁰.