Ordonnance
sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques
(Ordonnance sur les langues, OLang)

(art. 14 LLC)

¹ Des aides fin­an­cières des­tinées à la pro­mo­tion des échanges scol­aires sont ac­cordées aux or­gan­isa­tions qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

avoir pour but de promouvoir les échanges na­tionaux et in­ter­na­tionaux d’élèves et d’en­sei­gnants à tous les de­grés scol­aires afin d’améliorer leurs com­pétences dans les langues na­tionales;

b.

avoir été créée par les can­tons;

c.

être act­ive à l’échelle na­tionale.

² Les aides fin­an­cières sont ac­cordées pour les presta­tions suivantes:

a.

presta­tions de base sur les plans na­tion­al et ré­gion­al;

b.

pro­jets d’im­port­ance na­tionale vis­ant à promouvoir la com­préhen­sion et la di­versité lin­guistiques.

³ Par presta­tions de base, on en­tend not­am­ment:

a.

le dévelop­pe­ment et l’en­tre­tien d’un réseau d’échanges;

b.

le con­seil et l’ac­com­pag­ne­ment de pro­jets d’échanges;

c.

le trav­ail d’in­ter­mé­di­aire dans les parten­ari­ats d’échanges;

d.

la réal­isa­tion et l’évalu­ation de pro­jets d’échanges;

e.

la pro­duc­tion de pub­lic­a­tions et l’élab­or­a­tion de matéri­el di­dactique et de doc­u­ment­a­tion;

f.

la form­a­tion de base et la form­a­tion con­tin­ue des per­sonnes char­gées de la pro­mo­tion des échanges dans les do­maines scol­aire et ad­min­is­trat­if.