Ordonnance
sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques
(Ordonnance sur les langues, OLang)

(art. 22, al. 1, let. b, LLC)

¹ Des aides fin­an­cières des­tinées à sout­enir les activ­ités supra­ré­gionales des or­gan­isa­tions et des in­sti­tu­tions ro­manches sont ac­cordées au can­ton des Gris­ons dans les do­maines suivants:

a.

élab­or­a­tion et réal­isa­tion de mesur­es des­tinées à la sauve­garde et à la pro­mo­tion de la langue et de la cul­ture ro­manches;

b.

dévelop­pe­ment et ren­ou­velle­ment de la langue;

c.

en­sei­gne­ment ex­tras­col­aire de la langue et de la cul­ture ro­manches;

d.

con­seil, mé­di­ation et doc­u­ment­a­tion.²⁸

² Des aides fin­an­cières des­tinées à sout­enir les activ­ités supra­ré­gionales des or­gan­isa­tions et des in­sti­tu­tions italophones sont ac­cordées au can­ton des Gris­ons dans les do­maines suivants:

a.

dévelop­pe­ment et or­gan­isa­tion de pro­jets des­tinés à la pro­mo­tion de la langue et de la cul­ture it­ali­ennes;

b.

pub­lic­a­tions re­l­at­ives à la langue et à la cul­ture it­ali­ennes;

c.

créa­tion et ex­ploit­a­tion d’un ser­vice de doc­u­ment­a­tion de langue et de cul­ture it­ali­ennes.

³ Les aides fin­an­cières fédérales couvrent 90 % au plus de l’en­semble des coûts de l’or­gan­isa­tion ou de l’in­sti­tu­tion.