Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’archivage
(Ordonnance sur l’archivage, OLAr)

(art. 24, al. 1, LAr)

¹ Les presta­tions de base des Archives fédérales, tell­es que l’aide à l’iden­ti­fic­a­tion et à la con­sulta­tion des doc­u­ments, sont gra­tu­ites pour autant qu’elles soi­ent com­pati­bles avec une ges­tion ad­min­is­trat­ive ra­tion­nelle.

² Les presta­tions sup­plé­mentaires, p. ex. la re­pro­duc­tion de doc­u­ments, sont factu­rées selon le temps et le matéri­el qu’elles ont re­quis.

³ Le dé­parte­ment édicte une or­don­nance sur les émolu­ments.