Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’archivage
(Ordonnance sur l’archivage, OLAr)

(art. 17, al. 3, LAr)

¹ Les in­stru­ments de recher­che sont lib­re­ment ac­cess­ibles pour rendre pos­sible l’iden­ti­fic­a­tion des archives. À cette fin, les Archives fédérales peuvent les élaborer et les pub­li­er.

² Les in­stru­ments de recher­che sont des in­ventaires, des listes, des in­dex, des fichiers con­ven­tion­nels, des fichiers numériques et d’autres moy­ens qui per­mettent l’ac­cès aux archives en les énumérant ou en les décrivant.

³ Les in­stru­ments de recher­che qui, en tant que tels, con­tiennent des don­nées per­son­nelles sens­ibles ou des pro­fils de la per­son­nal­ité ne peuvent être pub­liés qu’après l’ex­pir­a­tion du délai de pro­tec­tion. Av­ant l’ex­pir­a­tion du délai de pro­tec­tion, une pub­lic­a­tion n’est pos­sible qu’aux con­di­tions fig­ur­ant aux art. 11 et 13 de la loi.