Ordonnance
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Art. 26 Abrogation du droit en vigueur
1 Le Règlement du 15 juillet 1966 pour les archives fédérales7 est abrogé. 2 L’art. 15 de l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données8 est abrogé. 7 [RO 1966 942, 1973 1591] |