Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’archivage
(Ordonnance sur l’archivage, OLAr)

(art. 2, al. 2, art. 5, al. 2 et 3, LAr)

¹ Les ser­vices tenus de pro­poser leurs doc­u­ments aux Archives fédérales veil­lent à ce que ces doc­u­ments per­mettent de véri­fi­er ultérieure­ment leurs activ­ités et d’en rendre compte. Ils prennent les mesur­es or­gan­isa­tion­nelles, ad­min­is­trat­ives et tech­niques né­ces­saires à la con­sti­tu­tion et à la ges­tion de doc­u­ments archiv­ables.

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