Ordonnance
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Art. 11 Nombres maximums 56
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) répartit les nombres maximums fixés conformément à l’art. 10 de l’accord sur la libre circulation des personnes pour les ressortissants de la Croatie. 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2019 (Fin des contingents de permis B pour les travailleurs de l’UE-2), en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 20191575). |