Ordonnance
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)1

sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange

du 22 mai 2002 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5853).


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Art. 17 Renouvellement de l’autorisation de séjour UE/AELE

(art. 24 de l’an­nexe I de l’Ac. sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et art. 23 de l’app. 1 de l’an­nexe K de la Conv. in­stitu­ant l’AELE)

En cas de sé­jour sans activ­ité luc­rat­ive, les autor­ités com­pétentes peuvent, quand elles l’es­ti­ment né­ces­saire, de­mander la re­val­id­a­tion de l’autor­isa­tion de sé­jour UE/AELE au ter­me des deux premières an­nées de sé­jour.

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