Ordonnance
sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)¹

(art. 10 de l’Ac. sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et art. 10 de l’an­nexe K de la Conv. in­stitu­ant l’AELE)

¹ La présente or­don­nance régle­mente la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, selon les dis­pos­i­tions de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et les dis­pos­i­tions de la Con­ven­tion in­stitu­ant l’AELE, compte tenu des régle­ment­a­tions trans­itoires.¹⁰

² Elle règle égale­ment la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de l’ac­cord sur les droits ac­quis.¹¹

³ Elle règle en outre la procé­dure de déclar­a­tion d’ar­rivée pour les prestataires de ser­vices in­dépend­ants qui sont couverts par l’ac­cord re­latif à la mo­bil­ité des prestataires de ser­vices.¹²