Ordonnance
sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)1

du 22 mai 2002 (État le 1 avril 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5853).


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Art. 19 Destinataires de services

(art. 23 de l’an­nexe I de l’Ac. sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et art. 22 de l’app. 1 de l’an­nexe K de la Conv. in­stitu­ant l’AELE)

1 Les ressor­tis­sants de l’UE et de l’AELE se rend­ant en Suisse pour y béné­fi­ci­er de ser­vices n’ont pas be­soin d’autor­isa­tion si leur sé­jour n’ex­cède pas trois mois.

2 Ils reçoivent une autor­isa­tion de sé­jour de courte durée ou de sé­jour UE/AELE si la presta­tion de ser­vices est d’une durée supérieure à trois mois.

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