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Ordonnance
sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)1

du 22 mai 2002 (État le 1 avril 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5853).

Art. 23 Disparition des conditions nécessaires à l’octroi du droit au séjour

(art. 6, par. 6, de l’an­nexe I de l’Ac. sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et art. 6, par. 6, de l’app. 1 de l’an­nexe K de la Conv. in­stitu­ant l’AELE)67

1 Les autor­isa­tions de sé­jour de courte durée, de sé­jour et front­alières UE/AELE peuvent être ré­voquées ou ne pas être pro­longées, si les con­di­tions re­quises pour leur déliv­rance ne sont plus re­m­plies.

2 L’art. 63 LEI est ap­plic­able lors de la déliv­rance d’une autor­isa­tion d’ét­ab­lisse­ment UE/AELE.68

67 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2011, en vi­gueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1371).

68 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 24 oct. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5533).