Ordonnance
sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)¹

du 22 mai 2002 (État le 1 avril 2023)^er

¹ Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 5853).