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Ordonnance
sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)1

du 22 mai 2002 (État le 1 avril 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5853).

Art. 36 Autorisations selon le droit actuel

(art. 10 de l’Ac. sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et art. 10 de l’an­nexe K de la Conv. in­stitu­ant l’AELE)

1 Les autor­isa­tions délivrées selon le droit ac­tuel con­ser­vent leur valid­ité jusqu’à leur échéance.

2 Les droits et les ob­lig­a­tions des per­sonnes con­cernées sont ré­gis par l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes ou par la Con­ven­tion in­stitu­ant l’AELE.