Ordonnance
sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)¹

(art. 6, 7, 12, 13, 20 et 24 de l’an­nexe I de l’Ac. sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et
art. 6, 7, 11, 12, 19 et 23 de l’app. 1 de l’an­nexe K de la Conv. in­stitu­ant l’AELE)²⁵

¹ Les ressor­tis­sants de l’UE et de l’AELE reçoivent une autor­isa­tion de sé­jour de courte durée UE/AELE, une autor­isa­tion de sé­jour UE/AELE ou une autor­isa­tion front­alière UE/AELE en ap­plic­a­tion des dis­pos­i­tions de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes ou de la Con­ven­tion in­stitu­ant l’AELE.

² Sauf dis­pos­i­tion con­traire du droit fédéral, les autor­isa­tions de sé­jour de courte durée et de sé­jour UE/AELE sont val­ables sur tout le ter­ritoire suisse.²⁶

³ L’autor­isa­tion front­alière UE/AELE délivrée aux ressor­tis­sants de l’UE et de l’AELE est val­able sur toute le ter­ritoire suisse.²⁷

^3bis …²⁸

⁴ Les ressor­tis­sants de l’UE et de l’AELE qui ex­er­cent une activ­ité luc­rat­ive en Suisse dont la durée ne dé­passe pas trois mois au total par an­née civile n’ont pas be­soin d’une autor­isa­tion de de sé­jour de courte durée UE/AELE.²⁹