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Ordonnance
sur les documents d’identité des ressortissants suisses
(Ordonnance sur les documents d’identité, OLDI)

du 20 septembre 2002 (Etat le 1 août 2020)er

Art. 14f Application par analogie 34

Sauf dis­pos­i­tion con­traire de la présente sec­tion, les autres dis­pos­i­tions de l’OLDI sont ap­plic­ables par ana­lo­gie à la procé­dure de de­mande auprès de la com­mune de dom­i­cile.

34 In­troduit par le ch. I de l’O du 29 janv. 2014, en vi­gueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 455).