Ordonnance
sur les documents d’identité des ressortissants suisses
(Ordonnance sur les documents d’identité, OLDI)

¹ Les don­nées énumérées à l’art. 2, al. 1, let. a à f, LDI sont celles qui fig­urent dans In­fostar, au re­gistre des fa­milles ou, ex­cep­tion­nelle­ment, dans ISA (cf. art. 10, al. 1 et 2). Le re­quérant peut toute­fois de­mander l’in­scrip­tion de son nom d’al­li­ance.

² Seul un lieu d’ori­gine peut fig­urer dans le doc­u­ment d’iden­tité. Si le re­quérant a plusieurs lieux d’ori­gine, il doit choisir le lieu d’ori­gine qui sera in­scrit dans le doc­u­ment d’iden­tité. Seul ce lieu d’ori­gine sera en­re­gis­tré dans ISA.

³ L’autor­ité d’ét­ab­lisse­ment qui fig­ure dans le doc­u­ment d’iden­tité est le ser­vice re­spons­able au sens de l’art. 4, al. 1 LDI.

⁴ Les in­dic­a­tions con­cernant la taille sont om­ises pour les en­fants de moins de quat­orze ans. La taille peut être om­ise pour les per­sonnes en fauteuil roul­ant. La sig­na­ture n’est pas re­quise pour les en­fants de moins de sept ans et les per­sonnes dur­able­ment ou tem­po­raire­ment in­cap­ables d’écri­re.

⁵ La per­sonne qui désire faire ap­poser une in­scrip­tion selon l’art. 2, al. 4, LDI doit rendre vraisemblables les faits cor­res­pond­ants. La per­sonne qui désire faire in­scri­re un nom d’ar­tiste doit prouver qu’elle est générale­ment con­nue sous ce nom. L’autor­ité d’ét­ab­lisse­ment com­pétente statue sur cette de­mande.

⁶ À l’ex­cep­tion du nom d’al­li­ance, les in­scrip­tions par­ticulières selon l’art. 2, al. 4 et 5, LDI sont ex­clues pour la carte d’iden­tité.