Ordonnance
sur l’encouragement de la culture
(OLEC)¹

¹ La Com­mis­sion fédérale d’art (CFA) est re­spons­able des ac­quis­i­tions et de l’at­tri­bu­tion des prix et des dis­tinc­tions dans le do­maine des arts visuels. Elle con­seille l’OFC pour toutes les mesur­es d’en­cour­age­ment dans les do­maines de l’art con­tem­po­rain et de l’ar­chi­tec­ture, ain­si que l’Of­fice fédéral des con­struc­tions et de la lo­gistique pour ce qui con­cerne l’art dans la con­struc­tion.⁸

² La Com­mis­sion fédérale du design (CFD) est re­spons­able des ac­quis­i­tions et de l’at­tri­bu­tion des prix et des dis­tinc­tions dans le do­maine du design.

³ La CFA et la CFD sont des com­mis­sions ex­tra­par­le­mentaires au sens de l’art. 8a, al. 2, de l’or­don­nance du 25 novembre 1998 sur l’or­gan­isa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion⁹.

⁴ Le Con­seil fédéral nomme les présid­ents de la CFA et de la CFD, ain­si que les autres membres de ces deux com­mis­sions.

⁵ La durée du man­dat des membres de la CFA et de la CFD est lim­itée à huit ans.

⁶ La CFA et la CFD s’or­ganis­ent elles-mêmes.