Ordonnance
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Art. 11 Jurys de littérature, de danse, de théâtre et de musique
1 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) institue des jurys spécifiques à chaque discipline chargés d’attribuer les prix et les distinctions dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre et de la musique; ces jurys ont le statut d’organes consultatifs au sens de l’art. 57 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration10. 2 Le DFI nomme les membres des jurys, ainsi que leur président respectif. Il veille à une représentation équitable des domaines spécialisés, des sexes et des régions linguistiques. 3 Les membres des jury sont nommés pour deux ans. La durée de leur activité de conseil est limitée à six ans au total. 4 Le DFI peut révoquer des membres des jurys pour de justes motifs. 5 Les membres des jurys sont indemnisés sur la base d’un mandat. 6 Les jurys s’organisent eux-mêmes. Le DFI approuve les règlements des jurys. 10 RS 172.010 |