Ordonnance
sur l’encouragement de la culture
(OLEC)¹

(art. 10 LEC)

¹ Par réseaux de tiers, on en­tend les groupe­ments d’in­sti­tu­tions ex­térieures à l’ad­min­is­tra­tion fédérale qui s’en­ga­gent con­jointe­ment en faveur de la sauve­garde ou de l’in­vent­oriage du pat­rimoine cul­turel ou en­core de la mé­di­ation dans ce do­maine.

² Par coûts de pro­jet, on en­tend les dépenses qu’oc­ca­sionnent à un musée ou une col­lec­tion des presta­tions de tiers des­tinées à sauve­garder des bi­ens cul­turels.

³ Par frais d’ex­ploit­a­tion, on en­tend l’en­semble des dépenses liées à l’ex­ploit­a­tion cour­ante d’un musée, d’une col­lec­tion ou d’un réseau de tiers.