Ordonnance
sur l’encouragement de la culture
(OLEC)1

du 23 novembre 2011 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Erratum du 11 juin 2013 (RO 2013 1599).


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Art. 4 Promotion de la relève

(art. 11 LEC)

Par relève, on en­tend les per­sonnes:7

a.
qui, au mo­ment où elles présen­tent une de­mande de sou­tien, ont ter­miné leur form­a­tion artistique dans la dis­cip­line cor­res­pond­ante depuis cinq ans au plus, ou
b.
qui, si elles n’ont pas suivi de form­a­tion pro­fes­sion­nelle ou si elles ont suivi une form­a­tion pro­fes­sion­nelle dans une autre dis­cip­line artistique, ont présenté pub­lique­ment une œuvre pour la première fois dans les cinq ans pré­céd­ant la date de dépôt de la de­mande de sou­tien.

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5429).

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