Ordonnance
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Art. 5 Prix, distinctions et acquisitions
(art. 13 LEC) 1 Les prix et les distinctions récompensent des réalisations culturelles achevées. 2 Les prix sont attribués sur la base d’un concours. Ils sont alloués sous forme pécuniaire ou en nature. Le prix alloué sous forme pécuniaire est versé au lauréat ou à une tierce personne qui fournit une prestation au lauréat. 3 Les distinctions sont attribuées par nomination. Elles sont allouées sous forme pécuniaire. 4 Les œuvres d’art et les travaux de design acquis par la Confédération intègrent la Collection d’art de la Confédération et sont confiés à ses soins. |