Ordonnance
sur l’encouragement de la culture
(OLEC)¹

(art. 14 LEC)

¹ Peuvent béné­fi­ci­er d’un sou­tien les or­gan­isa­tions d’ac­teurs cul­turels pro­fes­sion­nels et les or­gan­isa­tions d’am­a­teurs ac­tifs dans le do­maine cul­turel.

² Par ac­teurs cul­turels pro­fes­sion­nels, on en­tend des per­sonnes physiques qui tirent la moitié au moins de leur sub­sist­ance de leur activ­ité artistique ou y con­sacrent la moitié au moins de la durée nor­male de trav­ail. Les groupes in­dépend­ants d’ac­teurs cul­turels pro­fes­sion­nels tels que les com­pag­nies de danse ou les en­sembles mu­si­caux sont as­similés à des per­sonnes physiques.

³ Par am­a­teurs ac­tifs dans le do­maine cul­turel, on en­tend les per­sonnes qui ex­er­cent régulière­ment des activ­ités cul­turelles mais ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions visées à l’al. 2.

⁴ La Con­fédéra­tion ne peut al­louer de con­tri­bu­tions struc­turelles à la fois à une as­so­ci­ation faîtière d’or­gan­isa­tions cul­turelles et à un membre de cette as­so­ci­ation.