Ordonnance
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Art. 7 Manifestations culturelles et projets
(art. 16 LEC) 1 Sont réputées ponctuelles les manifestations uniques dans leur conception. 2 Les fêtes de culture populaire s’adressant à un large public sont aussi réputées ponctuelles. 3 Un projet est réputé particulièrement novateur s’il comporte des éléments essentiels nouveaux ou porteurs d’avenir en termes de médiation artistique, de création culturelle ou d’échanges culturels. |