Ordonnance
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Art. 9 Création artistique
(art. 20 LEC) 1 Les contributions à la création d’œuvres permettent la réalisation d’œuvres d’art. 2 Les contributions à des projets encouragent la représentation, la diffusion ou la médiation d’œuvres d’art. 3 Les contributions à la création d’œuvres et les contributions à des projets peuvent être allouées sous forme de commandes. |