Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ L’OFEV et les can­tons en­cour­a­gent la lim­it­a­tion des déchets au moy­en de mesur­es ap­pro­priées, not­am­ment de sens­ib­il­isa­tion et d’in­form­a­tion de la pop­u­la­tion et des en­tre­prises. Ils col­laborent pour ce faire avec les or­gan­isa­tions économiques con­cernées.

² Quiconque fab­rique des produits doit con­ce­voir des pro­ces­sus con­formes à l’état de la tech­nique de man­ière à ce que soit produit le moins pos­sible de déchets et que ces derniers con­tiennent le moins pos­sible de sub­stances dangereuses pour l’envi­ron­nement.