Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Lors de travaux de con­struc­tion, le maître d’ouv­rage doit in­diquer dans sa de­mande de per­mis de con­stru­ire à l’autor­ité qui le délivre le type, la qual­ité et la quant­ité des déchets qui seront produits ain­si que les filières d’élim­in­a­tion prévues:

a.

si la quant­ité de déchets de chanti­er dé­passera vraisemblable­ment 200 m³, ou

b.

s’il faut s’at­tendre à des déchets de chanti­er con­ten­ant des pol­lu­ants dangereux pour l’en­viron­nement ou pour la santé, tels que des biphényles poly­chlorés (PCB), des hy­dro­car­bures aro­matiques poly­cyc­liques (HAP), du plomb ou de l’ami­ante.

² Si le maître d’ouv­rage a ét­abli un plan d’élim­in­a­tion selon l’al. 1, il doit fournir sur de­mande, après la fin des travaux, à l’autor­ité déliv­rant les per­mis de con­stru­ire la preuve que les déchets produits ont été élim­inés con­formé­ment aux con­signes qu’elle a for­mulées.