Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les matéri­aux ter­reux is­sus du dé­capage de la couche supérieure et de la couche sous-ja­cente du sol doivent autant que pos­sible être val­or­isés in­té­grale­ment:

a.

s’ils se prêtent à la val­or­isa­tion prévue de par leurs pro­priétés;

b.

s’ils sat­is­font aux valeurs in­dic­at­ives fixées aux an­nexes 1 et 2 de l’or­don­nance du 1^er juil­let 1998 sur les at­teintes portées aux sols (OSol)¹³, et

c.

s’ils ne con­tiennent pas de sub­stances étrangères ni d’or­gan­ismes exotiques en­vahis­sants.

² La val­or­isa­tion des matéri­aux ter­reux is­sus du dé­capage de la couche supérieure et de la couche sous-ja­cente du sol doit se faire con­formé­ment aux art. 6 et 7 OSol.