Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les matéri­aux bi­tu­mineux de dé­moli­tion dont la ten­eur en HAP ne dé­passe pas 250 mg par kg, les matéri­aux non bi­tu­mineux de dé­moli­tion des routes, les matéri­aux de dé­moli­tion non triés et les tessons de tu­iles doivent autant que pos­sible être val­or­isés in­té­grale­ment comme matières premières pour la fab­ric­a­tion de matéri­aux de con­struc­tion.

² Il est in­ter­dit de val­or­iser les matéri­aux bi­tu­mineux de dé­moli­tion dont la ten­eur en HAP dé­passe 250 mg par kg.

³ Le béton de dé­moli­tion doit autant que pos­sible être val­or­isé in­té­grale­ment comme matière première pour la fab­ric­a­tion de matéri­aux de con­struc­tion ou comme matériau de con­struc­tion dans les décharges.