Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les décharges doivent présenter au moins les volumes utiles suivants:

a.

type A: 50 000 m³;

b.

types B et C: 100 000 m³;

c.

types D et E: 300 000 m³.

² Si une décharge est con­stituée de com­par­ti­ments de différents types, c’est le type du com­par­ti­ment avec le plus grand volume min­im­al utile qui est déter­min­ant pour le volume min­im­al de la décharge en­tière.

³ Les autor­ités can­tonales peuvent, avec l’ac­cord de l’OFEV, autor­iser l’amén­age­ment de décharges présent­ant un volume moindre si cela est ju­di­cieux vu la con­fig­ur­a­tion géo­graph­ique.