Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les can­tons ét­ab­lis­sent chaque an­née un in­ventaire ac­cess­ible au pub­lic qui con­tient les in­form­a­tions suivantes et le font par­venir à l’OFEV:

a.

les quant­ités de déchets des types énumérés dans l’an­nexe 1 qui sont élim­inés sur leur ter­ritoire;

b.⁸

les in­stall­a­tions des­tinées au traite­ment des déchets de chanti­er et les in­stall­a­tions des­tinées au traite­ment des déchets métal­liques situées sur leur ter­ritoire et trait­ant plus de 1000 t de ces déchets par an;

c.

les autres in­stall­a­tions de traite­ment des déchets situées sur leur ter­ritoire où sont élim­inés plus de 100 t de déchets par an.

² Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion peut mod­i­fi­er les types de déchets de l’an­nexe 1 en fonc­tion des pro­grès tech­niques.

³ Lor­sque l’OFEV leur en fait la de­mande, les can­tons lui rendent compte de l’ex­ploit­a­tion et de l’état des décharges situées sur leur ter­ritoire.⁹ Le rap­port com­prend not­am­ment les in­form­a­tions suivantes:

a.

quant­ité et type des déchets mis en décharge et volume rest­ant dispon­ible des décharges existantes;

b.

pour les décharges nou­velles ou en cas de modi­fic­a­tions d’ouv­rages de décharge existants: preuves que les in­stall­a­tions des ouv­rages ré­pond­ent aux ex­i­gences ar­rêtées à l’an­nexe 2, ch. 2.1 à 2.4;

c.

mesur­es éven­tuelle­ment prises selon l’art. 53, al. 4, pour éviter les at­teintes nuis­ibles ou in­com­mod­antes que les décharges pour­raient avoir sur l’en­viron­ne­ment.