Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les ser­vices spé­cial­isés de la pro­tec­tion de l’en­viron­nement in­for­ment les par­ticuli­ers et les autor­ités de la man­ière de lim­iter ou d’éliminer les déchets. Ils ren­sei­gnent not­am­ment sur la val­or­isa­tion des déchets et sur les mesur­es vis­ant à em­pêch­er que de petites quant­ités de déchets soi­ent jetés ou aban­don­nés.

² Sur la base des rap­ports fournis par les can­tons (art. 6, al. 1), l’OFEV pub­lie des rap­ports sur les quant­ités de déchets élim­inées à l’échelle na­tionale et sur les in­stall­a­tions d’élim­in­a­tion des déchets existant en Suisse.