Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Lors de travaux de con­struc­tion, les déchets spé­ci­aux doivent être sé­parés des autres déchets et élim­inés sé­paré­ment. Le reste des déchets doit être trié sur le chanti­er comme suit:

a.

les matéri­aux ter­reux is­sus du dé­capage de la couche supérieure et de la couche sous-ja­cente du sol, lesquels doivent être dé­capés autant que pos­sible sé­paré­ment;

b.

les matéri­aux d’ex­cav­a­tion et de perce­ment non pol­lués, les matéri­aux d’ex­cav­a­tion et de perce­ment sat­is­fais­ant aux ex­i­gences de l’an­nexe 3, ch. 2, et les autres matéri­aux d’ex­cav­a­tion et de perce­ment, lesquels doivent être col­lectés autant que pos­sible sé­paré­ment;

c.

les matéri­aux bi­tu­mineux de dé­moli­tion, le béton de dé­moli­tion, les matéri­aux non bi­tu­mineux de dé­moli­tion des routes, les matéri­aux de dé­moli­tion non triés, les tessons de tu­iles et le plâtre, lesquels doivent être col­lectés autant que pos­sible sé­paré­ment;

d.

les autres matéri­aux pouv­ant faire l’ob­jet d’une val­or­isa­tion matière, tels que le verre, les métaux, le bois, et les matières plastiques, lesquels doivent être col­lectés autant que pos­sible sé­paré­ment;

e.

les déchets com­bust­ibles qui ne peuvent pas faire l’ob­jet d’une val­or­isa­tion matière;

f.

les autres déchets.

² Si les con­di­tions d’ex­ploit­a­tion ne per­mettent pas de tri­er les autres déchets de chanti­er sur place, ce tri doit être ac­com­pli dans des in­stall­a­tions ap­pro­priées.

³ L’autor­ité peut ex­i­ger un tri plus poussé si cette opéra­tion per­met de val­or­iser des frac­tions sup­plé­mentaires des déchets.