Ordonnance
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Art. 31 Aménagement
Il est permis d’aménager une installation destinée au traitement thermique des déchets lorsque les aménagements garantissent:
30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 801). |