Ordonnance
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Art. 49 Déchets urbains
1 Les art. 3, let. a, et 13, al. 4, sont applicables à partir du 1er janvier 2019. 2 Jusqu’au 31 décembre 2018, sont réputés déchets urbains les déchets provenant des ménages ainsi que les autres déchets de composition analogue. |