Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Il est per­mis d’amén­ager et d’ex­ploiter les types de décharges suivants:

a.

type A, pour les déchets selon l’an­nexe 5, ch. 1;

b.

type B, pour les déchets selon l’an­nexe 5, ch. 2;

c.

type C, pour les déchets selon l’an­nexe 5, ch. 3;

d.

type D, pour les déchets selon l’an­nexe 5, ch. 4;

e.

type E, pour les déchets selon l’an­nexe 5, ch. 5.

² Une décharge peut com­pren­dre des com­par­ti­ments de différents types selon l’al. 1.

³ Si une décharge com­prend plusieurs com­par­ti­ments, chacun est sou­mis aux ex­i­gences cor­res­pond­ant à son type.