Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

La présente or­don­nance s’ap­plique à la lim­it­a­tion et à l’élim­in­a­tion des déchets ain­si qu’à l’amén­age­ment et à l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions d’élim­in­a­tion des déchets. Les dis­pos­i­tions spé­ciales re­l­at­ives à cer­tains types de déchets qui fig­urent dans d’autres lois et or­don­nances de la Con­fédéra­tion sont réser­vées.